Voici deux guides, produits par le Secrétariat aux aînés du ministère de la Santé et des Services sociaux visant à informer les locataires actuels et futurs de résidences privées pour aînés (RPA) de leurs droits et obligations découlant du bail.

https://www.quebec.ca/habitation-et-logement/location/residences-privees-pour-aines/

Consulter ou télécharger les deux nouveaux guides en format PDF

Etre locataire dans une résidence privée pour aînés – un guide pour informer les locataires de leurs droits et de leurs obligations

Signer un bail dans une résidence privée pour aînés – Un guide pour informer les futurs locataires de leurs droits et de leurs obligations

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Categories: Nouvelles

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