La présidente de l’AQDR nationale, Judith Gagnon, a présenté le mémoire de l’AQDR à la Commission des relations avec les citoyens concernant le projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes.
Documents à consulter :
Mémoire présenté en audition à la Commission des relations avec les citoyens, le 24 septembre 2019
Tableau de réformes de la protection des personnes vulnérables PL-18
